Conditions Générales De Vente

 Version entrée en vigueur à compter du 9 Septembre 2025.

 L'entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société de droit Canadien dont le siège social est situé au 9 Tecumseth street M5V0S5 Toronto ON et dont le numéro d'identification est le 1001285970, (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).

PRODUIT(S)

 L’achat concerne des services de formation (en ligne ou en présentiel) dans le domaine des extensions de cils, du rehaussement, du design de sourcils et du coaching.

Article 1 – Conditions d’achat

L’achat des formations est ouvert à toute personne majeure, agissant à titre personnel ou professionnel (ci-après “le Client”).
En procédant à l’achat, le Client reconnaît disposer des compétences de base nécessaires pour suivre la formation et s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Opposabilité des CGV

Tout achat d'un ou plusieurs Produits(s) est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). Valene Beauty se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle acceptée par le Professionnel au moment de son inscription.

Le Professionnel, pour finaliser son achat à un ou plusieurs Produit(s), doit cliquer sur le lien prévu à cet effet puis cocher la case mentionnant : 

« J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente de Valene Beauty ».

En agissant ainsi, le Professionnel reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant l'achat.

Article 3 – Procédure d’achat et paiement

3.1. Achat d'un ou plusieurs Produit(s)

 Pour acheter un ou plusieurs Produit(s), le Professionnel doit suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit : 

1. Inclure le ou les Produit(s) sélectionnés dans le panier
2. Compléter le bon de commande avec ses informations personnelles (nom, email, adresse de facturation, adresse, numéro de société/TVA si applicable). Si le Professionnel réside en dehors de la France, dans l'Union Européenne, il lui faudra également fournir son numéro de TVA Intracommunautaire
3. Sélectionner le moyen de paiement (Carte bancaire ou PayPal).

3.2. Paiement du prix

En passant commande, vous acceptez de payer le prix du Produit(s) choisi. 

Le prix du Produit(s) est indiqué sur le Site TTC, en euros. 

En cas de règlement par carte bancaire, le Professionnel accède à cette fin à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.  

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Professionnel sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de Valene Beauty.  

Si le paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée sans que la responsabilité de Valene Beauty ne puisse être mise en cause à cet égard. 

Le Professionnel supporte tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de la carte bancaire, sa banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.

3.3 Paiement en plusieurs fois

Valene Beauty peut proposer un paiement échelonné selon deux modalités :

Paiement via PayPal (Pay in 4)

• Cette option est accessible uniquement aux titulaires de comptes PayPal personnels (et non professionnels),  conformément aux conditions fixées par PayPal.

• Valene Beauty ne contrôle pas l’éligibilité du Client à cette option : si le paiement fractionné n’apparaît pas lors de l’achat, il appartient au Client de contacter directement PayPal pour vérifier son éligibilité.

Paiement échelonné proposé directement par la plateforme Valene Beauty

• Lorsque Valene Beauty propose un paiement échelonné directement via sa plateforme, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix de la formation, selon l’échéancier convenu au moment de l’achat.

• En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès à la formation sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation.
  À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, Valene Beauty se réserve le droit de suspendre l’accès de manière définitive, sans remboursement des sommes déjà versées.

• Le montant total doit être réglé au plus tard le dernier jour de la période de formation (exemple : pour une formation de 6 semaines, l’intégralité du paiement doit être effectuée avant la fin de la sixième semaine).

3.4 Confirmation de commande et accès aux formations

Une fois la commande du montant total du produit(s), un email confirmant l'achat est adressé au Professionnel contenant la marche à suivre pour accéder à son espace personnel sur la plateforme Valene Beauty.
Cet espace est unique : une fois créé, le Client pourra y accéder avec ses identifiants pour consulter l’ensemble des formations achetées, sans devoir créer de nouveau compte pour chaque formation.

Pour les formations en ligne, l’accès est accordé pour une durée déterminée, précisée lors de l’achat.
Toute reconduction exceptionnelle de l’accès à une formation, après expiration de la durée initiale prévue, pourra être accordée par Valene Beauty moyennant le paiement de 50% du prix initial de la formation, pour une période supplémentaire de deux (2) semaines.

Lors de l'inscription des formations en présentiel le montant obligatoire est 50% d'acompte. Celui-ci est non remboursable. Le solde du paiement de la formation est dû le jour J de formation.

Valene Beauty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni remboursement, l’accès aux formations en cas de non-respect des conditions d’utilisation. Cela inclut, sans s’y limiter, toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou revente partielle ou totale des contenus, sans autorisation écrite préalable de Valene Beauty.

Article 4 – Rétractation et Retours

4.1 Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Le remboursement, s'il y a, restera à la discrétion de Valene Beauty et sera considéré en tant que geste commercial et effectué de manière exceptionnelle.

Pour toute demande le professionnel doit contacter Valene Beauty directement par email à: [email protected]       

Article 5 – Force Majeure

La responsabilité de l’entreprise Valene Beauty ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure telle que définie par le droit applicable.

Article 6 – Disponibilité des produits

L’accès aux formations en ligne est accordé dans la limite des disponibilités techniques de la plateforme.

Pour les sessions en direct (live) ou les événements ayant lieu à une date précise, l’inscription est ouverte jusqu’à la date et l’heure fixées par Valene Beauty, ou jusqu’à ce que Valene Beauty décide de clore les inscriptions.

Valene Beauty se réserve le droit de suspendre ou de fermer les inscriptions à tout moment pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou techniques.

Pour les formations en présentiel, les inscriptions sont closes lorsque le nombre maximum de participants est atteint. 

Article 7 – Exclusion de responsabilité 

Valene Beauty ne saurait être responsable de la manière dont le Professionnel applique ou fait usage des conseils divulgués. Valene Beauty ne garantit en conséquence aucun résultat dans ce cadre.

En cas d'achat d'une loterie concours, Valene Beauty a mis en garde contre les scammers qui peuvent intervenir via Instagram et ne saurait être responsable de la manière et des conséquences dont le Professionnel partage ses informations personnelles autre que sur son site internet valenebeauty.com 

Article 8 – Données à caractère personnel

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à la Politique de confidentialité de Valene Beauty disponible à https://www.valenebeauty.com/politique-confidentialite qui indique comment Valene Beauty utilise les données à caractère personnel du Professionnel.

Article 9 – Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente issu de chaque commande et les présentes CGV sont soumis au droit canadien, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du droit local de résidence du consommateur.

En cas de difficulté, le Client est encouragé à s’adresser en premier lieu à Valene Beauty pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat pourra être porté devant les juridictions compétentes du Canada ou, si le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, devant les juridictions de son lieu de résidence.

Conditions Générales d'Utilisation

Version entrée en vigueur à compter du 9 Septembre 2025.

L'entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société de droit Canadien dont le siège social est situé au 9 Tecumseth street M5V0S5 Toronto ON et dont le numéro d'identification est le 1001285970, (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).

Article 1 – Objet 

L'entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société de droit Canadien dont le siège social est situé au 9 Tecumseth street M5V0S5 Toronto ON et dont le numéro d'identification est le 1001285970, (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Valene Beauty et des internautes (ci-après « Vous ») naviguant sur le site Internet https://www.valenebeauty.com (ci-après le « Site »).

Vous êtes invité à poser toutes vos questions sur les CGU et plus généralement sur l’utilisation du Site en adressant un courriel à l’adresse [email protected]

Article 2 – Acceptation et modifications éventuelles des CGU

Les présentes CGU gouvernent l’accès au Site et son utilisation, ainsi que les services accessibles sur le Site (ci-après les « Services »).

Lorsque vous accédez au Site et utilisez les Services pour la première fois, il vous sera demandé d’accepter ces CGU. Si vous ne souhaitez pas être liés par ces CGU, vous devez cesser d‘utiliser le Site ou les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des CGU à notre discrétion. Nous posterons toujours la version la plus récente des CGU sur le Site et publierons la date de dernière modification pour refléter la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter ces CGU afin de demeurer informé des changements intervenus dans la mesure où ils vous sont opposables.

Article 3 – Description des Services 

Nous proposons sur le Site l’accès à des formations en ligne en matière d’extension, de réhaussement de cils, d’esthétisme du sourcil et de coaching business. 

Article 4 – Obligations de l’Internaute

En navigant sur le Site et en l’utilisant, vous êtes tenu de :  

1. respecter les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les lois et règlements en vigueur ; 
2. toujours fournir des informations et renseignements exacts et sincères vous concernant ; 
3. ne pas faire d’apologie, négation ou banalisation des crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
4. ne pas utiliser et/ou divulguer, sans autorisation, les données à caractère personnel de tiers ;
5. ne pas utiliser et/ou diffuser de photographies ou plus généralement de contenus susceptibles d’être  protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de la personnalité ;
6. ne pas utiliser et/ou diffuser de contenus et/ou vocabulaire susceptibles d’être considérés comme inappropriés, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
7. ne pas utiliser et/ou diffuser de fichiers ou programmes susceptibles d’endommager le fonctionnement du Site ou des terminaux des autres internautes (par exemple des fichiers atteints d’un virus) ;
8. procéder au signalement de tout contenu sur le Site qui vous paraîtrait inapproprié et/ou illicite en adressant un email à [email protected]

Article 5 – Accès au Site

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Vous reconnaissez à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par vos soins ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Valene Beauty ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Valene Beauty ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des services qui y sont proposés, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Valene Beauty pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux Services pour des durées limitées, à sa discrétion.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, vidéos, contenus audios, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programme de formation, exemples pédagogiques, programmes informatiques et tous contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de Valene Beauty.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments dont le contenu des formations, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Valene Beauty constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de Valene Beauty et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Valene Beauty.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Valene Beauty est strictement interdite.

Valene Beauty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni remboursement, l’accès aux formations en cas de non-respect des conditions d’utilisation. Cela inclut, sans s’y limiter, toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou revente partielle ou totale des contenus, sans autorisation écrite préalable de Valene Beauty.

Article 7 – Données à caractère personnel 

Valene Beauty s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel et en particulier au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des Services, vous devez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible ici https://www.valenebeauty.com/politique-confidentialite

En transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur le Site, vous acceptez d’être lié à la Politique de confidentialité de Valene Beauty.

Article 8 – Liens hypertextes 

Valene Beauty ne saurait être responsable de votre accès, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

En outre, vous ne pouvez établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Valene Beauty.

Article 9 – Dispositions générales 

Toute abstention éventuelle de Valene Beauty de se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. 

Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables. 

Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence concédée par vos soins à un tiers.

Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle. 

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU est soumis au droit canadien, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du droit local de votre pays de résidence.

En cas de difficulté, nous vous encourageons à vous adresser en premier lieu à Valene Beauty pour tenter de trouver une solution amiable.

Tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, pourra être porté devant les juridictions compétentes du Canada ou, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, devant les juridictions de votre lieu de résidence.