Conditions Générales De Vente

Version entrée en vigueur à compter du 1 Janvier 2025.

L'entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société de droit Canadien dont le siège social est situé au 9 Tecumseth street M5V0S5 Toronto ON et dont le numéro d'identification est le 1001285970, (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).

 

PRODUIT(S)

L’achat concerne des services de formation (en ligne ou en présentiel) dans le domaine des extensions de cils, du rehaussement, du design de sourcils et du coaching.

Article 1 – Conditions d’achat

L’achat des formations est ouvert à toute personne majeure, agissant à titre personnel ou professionnel (ci-après “le Client”).
En procédant à l’achat, le Client reconnaît disposer des compétences de base nécessaires pour suivre la formation et s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Opposabilité des CGV

Tout achat d'un ou plusieurs Produits(s) est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). Valene Beauty se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle acceptée par le Professionnel au moment de son inscription.

Le Professionnel, pour finaliser son achat à un ou plusieurs Produit(s), doit cliquer sur le lien prévu à cet effet puis cocher la case mentionnant : 

« J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente de Valene Beauty ».

En agissant ainsi, le Professionnel reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant l'achat.

Article 3 – Procédure d’achat et paiement

3.1. Achat d'un ou plusieurs Produit(s)

Pour acheter un ou plusieurs Produit(s), le Professionnel doit suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit : 

1. Inclure le ou les Produit(s) sélectionnés dans le panier
2. Compléter le bon de commande avec ses informations personnelles (nom, email, adresse de facturation, adresse, numéro de société/TVA si applicable). Si le Professionnel réside en dehors de la France, dans l'Union Européenne, il lui faudra également fournir son numéro de TVA Intracommunautaire
3. Sélectionner le moyen de paiement (carte bancaire ou PayPal).

3.2. Paiement du prix

En passant commande, vous acceptez de payer le prix du Produit(s) choisi. 

Le prix du Produit(s) est indiqué sur le Site TTC, en euros. 

En cas de règlement par carte bancaire, le Professionnel accède à cette fin à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. 

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Professionnel sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de Valene Beauty.  

Si le paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée sans que la responsabilité de Valene Beauty ne puisse être mise en cause à cet égard. 

Le Professionnel supporte tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de la carte bancaire, sa banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.

3.3 Paiement en plusieurs fois

Valene Beauty peut proposer un paiement échelonné selon deux modalités :

Paiement via PayPal (Pay in 4)

• Cette option est accessible uniquement aux titulaires de comptes PayPal personnels (et non professionnels),  conformément aux conditions fixées par PayPal.

• Valene Beauty ne contrôle pas l’éligibilité du Client à cette option : si le paiement fractionné n’apparaît pas lors de l’achat, il appartient au Client de contacter directement PayPal pour vérifier son éligibilité.

Paiement échelonné proposé directement par la plateforme Valene Beauty

• Lorsque Valene Beauty propose un paiement échelonné directement via sa plateforme, le Client s’engage à régler l’intégralité du prix de la formation, selon l’échéancier convenu au moment de l’achat.

• En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès à la formation sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation.
  À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, Valene Beauty se réserve le droit de suspendre l’accès de manière définitive, sans remboursement des sommes déjà versées.

• Le montant total doit être réglé au plus tard le dernier jour de la période de formation (exemple : pour une formation de 6 semaines, l’intégralité du paiement doit être effectuée avant la fin de la sixième semaine).

3.4 Confirmation de commande et accès aux formations

Une fois la commande du montant total du produit(s), un email confirmant l'achat est adressé au Professionnel contenant la marche à suivre pour accéder à son espace personnel sur la plateforme Valene Beauty.
Cet espace est unique : une fois créé, le Client pourra y accéder avec ses identifiants pour consulter l’ensemble des formations achetées, sans devoir créer de nouveau compte pour chaque formation.

Pour les formations en ligne, l’accès est accordé pour une durée déterminée, précisée lors de l’achat.
Le Client peut, s’il le souhaite, prolonger son accès en acquittant un montant équivalent à [X]% du prix initial de la formation.

Lors de l'inscription des formations en présentiel le montant obligatoire est 50% d'acompte. Celui-ci est non remboursable. Le solde du paiement de la formation est dû le jour J de formation.

Valene Beauty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni remboursement, l’accès aux formations en cas de non-respect des conditions d’utilisation. Cela inclut, sans s’y limiter, toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou revente partielle ou totale des contenus, sans autorisation écrite préalable de Valene Beauty.

 

Article 4 – Rétractation et Retours

4.1 Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Le remboursement, s'il y a, restera à la discrétion de Valene Beauty et sera considéré en tant que geste commercial et effectué de manière exceptionnelle.

Pour toute demande le professionnel doit contacter Valene Beauty directement par email à: [email protected]       

Article 5 – Force Majeure

La responsabilité de l’entreprise Valene Beauty ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure telle que définie par le droit applicable.

Article 6 – Disponibilité des produits

L’accès aux formations en ligne est accordé dans la limite des disponibilités techniques de la plateforme.

Pour les sessions en direct (live) ou les événements ayant lieu à une date précise, l’inscription est ouverte jusqu’à la date et l’heure fixées par Valene Beauty, ou jusqu’à ce que Valene Beauty décide de clore les inscriptions.

Valene Beauty se réserve le droit de suspendre ou de fermer les inscriptions à tout moment pour des raisons pédagogiques, organisationnelles ou techniques.

Pour les formations en présentiel, les inscriptions sont closes lorsque le nombre maximum de participants est atteint.

Article 7 – Exclusion de responsabilité 

Valene Beauty ne saurait être responsable de la manière dont le Professionnel applique ou fait usage des conseils divulgués. Valene Beauty ne garantit en conséquence aucun résultat dans ce cadre.

En cas d'achat d'une loterie concours, Valene Beauty a mis en garde contre les scammers qui peuvent intervenir via Instagram et ne saurait être responsable de la manière et des conséquences dont le Professionnel partage ses informations personnelles autre que sur son site internet valenebeauty.com 

Article 8 – Données à caractère personnel

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à la Politique de confidentialité de Valene Beauty disponible à https://www.valenebeauty.com/politique-confidentialite qui indique comment Valene Beauty utilise les données à caractère personnel du Professionnel.

Article 9 – Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente issu de chaque commande et les présentes CGV sont soumis au droit canadien, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du droit local de résidence du consommateur.

En cas de difficulté, le Client est encouragé à s’adresser en premier lieu à Valene Beauty pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat pourra être porté devant les juridictions compétentes du Canada ou, si le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, devant les juridictions de son lieu de résidence.