Article 1 – Objet
L’entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), Société de droit Australien dont le siège social est situé au 84 Westbury street Balaclava 3183 VIC et dont le numéro ACN est le 90 668 193 119, (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Valene Beauty et des internautes (ci-après « Vous ») naviguant sur le site Internet https://valenebeauty.com (ci-après le « Site »).
Vous êtes invité à poser toutes vos questions sur les CGU et plus généralement sur l’utilisation du Site en adressant un courriel à l’adresse info@valenebeauty.com.
Article 2 – Acceptation et modifications éventuelles des CGU
Les présentes CGU gouvernent l’accès au Site et son utilisation, ainsi que les services accessibles sur le Site (ci-après les « Services »).
Lorsque vous accédez au Site et utilisez les Services pour la première fois, il vous sera demandé d’accepter ces CGU. Si vous ne souhaitez pas être liés par ces CGU, vous devez cesser d‘utiliser le Site ou les Services.
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour tout ou partie des CGU à notre discrétion. Nous posterons toujours la version la plus récente des CGU sur le Site et publierons la date de dernière modification pour refléter la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter ces CGU afin de demeurer informé des changements intervenus dans la mesure où ils vous sont opposables.
Article 3 – Description des Services
Nous proposons sur le Site l’accès à des produits en matière d’extension, de réhaussement de cils et d’esthétisme du sourcil.
Article 4 – Obligations de l’Internaute
En navigant sur le Site et en l’utilisant, vous êtes tenu de :
- respecter les présentes CGU, la Politique de confidentialité et les lois et règlements en vigueur ;
- toujours fournir des informations et renseignements exacts et sincères vous concernant ;
- ne pas faire d’apologie, négation ou banalisation des crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
- ne pas utiliser et/ou divulguer, sans autorisation, les données à caractère personnel de tiers ;
- ne pas utiliser et/ou diffuser de photographies ou plus généralement de contenus susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de la personnalité ;
- ne pas utiliser et/ou diffuser de contenus et/ou vocabulaire susceptibles d’être considérés comme inappropriés, contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- ne pas utiliser et/ou diffuser de fichiers ou programmes susceptibles d’endommager le fonctionnement du Site ou des terminaux des autres internautes (par exemple des fichiers atteints d’un virus) ;
- procéder au signalement de tout contenu sur le Site qui vous paraîtrait inapproprié et/ou illicite en adressant un email à info@valenebeauty.com.
Article 5 – Accès au Site
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Vous reconnaissez à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par vos soins ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Valene Beauty ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.
Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Valene Beauty ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des services qui y sont proposés, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Valene Beauty pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux Services pour des durées limitées, à sa discrétion.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, vidéos, contenus audios, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques et tous contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de Valene Beauty.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Valene Beauty constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de Valene Beauty et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de Valene Beauty.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de Valene Beauty est strictement interdite.
Article 7 – Données à caractère personnel
Valene Beauty s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel et en particulier au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des Services, vous devez lire attentivement la Politique de confidentialité disponible ici https://valenebeauty.com/politique-de-confidentialite/.
En transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur le Site, vous acceptez d’être lié à la Politique de confidentialité de Valene Beauty.
Article 8 – Liens hypertextes
Valene Beauty ne saurait être responsable de votre accès, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
En outre, vous ne pouvez établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de Valene Beauty.
Article 9 – Dispositions générales
Toute abstention éventuelle de Valene Beauty de se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence concédée par vos soins à un tiers.
Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige né de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des CGU est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles dispositions plus protectrices du droit local de votre pays de résidence.
En cas de difficulté, nous vous encourageons à vous adresser en premier lieu à Valene Beauty pour tenter de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux présentes CGU, en ce compris leur validité, interprétation, violation ou résiliation, sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de votre résidence.
