Conditions générales de vente
Version entrée en vigueur à compter d’Août 2026.
L'entreprise VALENE BEAUTY (ci-après « Valene Beauty »), sous le statut de micro-entreprise exploitée par Melody Valene immatriculée sous le SIREN 847 706 942, dont le siège social est domicilié au 66 avenue des Champs Elysées 75008, et dont l’établissement d’exploitation se situe au 12 Place Henri Sibourg à Livron sur Drôme, exerce ses activités sous le nom commercial « Valene Beauty » (ci-après « Valene Beauty » ou « Nous »).
PRODUIT(S)
L’achat concerne des services de formation (en ligne et en présentiel) dans le domaine des extensions de cils, du rehaussement, du design de sourcils et du coaching.
Article 1 – Conditions d’achat
L’achat des formations proposées par Valene Beauty est exclusivement réservé aux personnes majeures agissant à des fins professionnelles dans le cadre de leur activité dans le secteur de la beauté (ci-après le « Professionnel »).
Lors de sa commande, le Professionnel s’engage à fournir les informations permettant d’identifier son activité professionnelle, notamment son numéro SIRET lorsqu’il est établi en France, ou tout numéro d’identification professionnelle équivalent lorsqu’il est établi à l’étranger.
Le Professionnel garantit l’exactitude et la sincérité des informations fournies lors de sa commande et reconnaît que les formations proposées par Valene Beauty ne sont pas destinées à un achat effectué à des fins personnelles.
Les éventuels prérequis techniques ou professionnels nécessaires pour suivre une formation sont précisés sur la page de présentation de la formation concernée.
Article 2 – Opposabilité des CGV
Tout achat d’un ou plusieurs Produits est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). Valene Beauty se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment. La version des CGV applicable à la transaction est celle en vigueur et acceptée par le Professionnel au moment de la commande.
Avant de finaliser sa commande, le Professionnel doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher obligatoirement la case suivante :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente, et confirme effectuer cet achat en tant que professionnel tout en certifiant l’exactitude des informations renseignées. »
En cochant cette case, le Professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément avant la validation de sa commande. Il confirme également agir en qualité de professionnel et garantit l’exactitude des informations fournies lors de son achat.
Article 3 – Procédure d’achat et paiement
3.1. Achat d’un ou plusieurs Produit(s)
Pour acheter un ou plusieurs Produit(s), le Professionnel doit suivre les instructions disponibles au cours du processus d’achat en ligne, à savoir :
- Ajouter le ou les Produit(s) sélectionné(s) au panier ;
- Renseigner les informations demandées lors de la commande, notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à son activité professionnelle et son numéro de TVA intracommunautaire ;
- Sélectionner l’un des moyens de paiement proposés au moment de la commande ;
- Vérifier les informations et le récapitulatif de sa commande avant de procéder à sa validation et à son paiement (Carte bancaire ou PayPal).
3.2. Paiement du prix
En passant commande, le Professionnel s’engage à payer le prix du ou des Produit(s) sélectionné(s), tel qu’indiqué au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le montant total dû par le Professionnel est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements effectués sur le Site sont traités au moyen de l’infrastructure de paiement sécurisée mise à disposition par Shopify et, le cas échéant, par les prestataires de paiement disponibles lors de la commande. Les données de paiement sont traitées conformément aux normes de sécurité applicables au secteur des paiements, notamment la norme PCI DSS. Valene Beauty n’a pas accès aux données bancaires complètes du Professionnel.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus, d’échec ou d’impossibilité de traitement du paiement, la commande pourra être refusée ou annulée, sans que la responsabilité de Valene Beauty puisse être engagée de ce fait.
Les éventuels frais appliqués au Professionnel par sa banque, l’émetteur de son moyen de paiement ou tout autre prestataire de paiement restent à sa charge.
3.3. Paiement en plusieurs fois et paiement par acompte
Paiement en plusieurs fois via PayPal
Lorsque cette option est disponible, le Professionnel peut demander à bénéficier du Paiement en 4X proposé par PayPal.
Cette facilité de paiement est proposée, accordée et gérée exclusivement par PayPal, selon ses propres conditions et critères d'éligibilité. Valene Beauty n'intervient ni dans la décision d'éligibilité du Professionnel ni dans la gestion de l'échéancier proposé par PayPal.
L'affichage du Paiement en 4X lors de la commande dépend notamment de l'éligibilité du compte PayPal utilisé, de la transaction concernée et des conditions définies par PayPal. En conséquence, Valene Beauty ne garantit pas la disponibilité de cette option pour chaque commande.
Si cette option n'est pas proposée ou n'apparaît pas lors du paiement, il appartient au Professionnel de contacter directement PayPal pour toute question relative à son éligibilité ou à son compte.
Les conditions, échéances et modalités applicables au Paiement en 4X sont celles communiquées au Professionnel directement par PayPal au moment de sa demande.
Paiement par acompte des Masterclasses en ligne ayant lieu en LIVE (Direct)
Pour les Masterclasses en ligne proposées en direct par vidéoconférence, Valene Beauty permet au Professionnel de réserver sa place en versant un acompte correspondant à 40 % du prix total de la Masterclasse.
Le montant de l’acompte, le montant du solde restant dû ainsi que sa date d’échéance sont indiqués au Professionnel avant la validation de sa commande.
- Sauf indication contraire au moment de la commande, le solde de 60 % restant dû est exigible la veille de la date prévue de la Masterclass LIVE.
- En choisissant le paiement par acompte, le Professionnel s’engage à régler l’intégralité du prix de la Masterclass selon les modalités et l’échéancier indiqués au moment de la commande.
- En cas d’échec du paiement du solde à son échéance, l’accès à la Masterclass LIVE pourra être suspendu jusqu’à régularisation complète du montant restant dû.
3.4. Confirmation de commande et accès aux formations en ligne
Après validation de la commande et confirmation du paiement, le Professionnel reçoit un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée lors de son achat.
L’accès aux formations s’effectue depuis l’espace de formation en ligne de Valene Beauty, accessible à l’aide du compte associé à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande. Le Professionnel est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque formation en ligne est accessible pendant une durée déterminée, indiquée sur la page du Produit et au moment de l’achat. L’accès prend fin automatiquement à l’expiration de cette période.
Les formations sont principalement dispensées sous format numérique et vidéo. Selon la formation concernée, des documents complémentaires, supports récapitulatifs, fiches techniques ou listes de produits recommandés peuvent également être mis à disposition. Leur présence éventuelle est précisée dans la présentation de la formation.
3.4.1. Masterclasses en ligne – Replay à accès immédiat
Pour les Masterclasses proposées en Replay à accès immédiat, l’accès au contenu de la formation est accordé après validation de la commande et confirmation du paiement.
Le Professionnel peut accéder à l’intégralité du contenu disponible depuis son espace de formation Valene Beauty pendant la durée d’accès indiquée sur la page du Produit et au moment de l’achat.
La durée d’accès commence à courir à compter de la mise à disposition de la formation dans l’espace personnel du Professionnel.
3.4.2. Masterclasses en ligne – LIVE à accès différé
Pour les Masterclasses proposées en LIVE, la formation est dispensée en direct par vidéoconférence via Zoom, à la date et à l’horaire indiqués sur la page du Produit et rappelés au Professionnel avant la tenue de la session.
Les informations nécessaires pour rejoindre la session LIVE sont communiquées au Professionnel avant le début de la Masterclass.
La session LIVE est enregistrée par Valene Beauty. Les enregistrements sont ensuite mis à disposition dans l’espace de formation en ligne du Professionnel à partir de 20 heures le jour de la Masterclass.
À compter de leur mise à disposition, les enregistrements et éventuels supports complémentaires restent accessibles pendant la durée indiquée sur la page du Produit et au moment de l’achat.
L’accès au contenu enregistré est accordé indépendamment de la participation effective du Professionnel à la session LIVE. L’absence ou la déconnexion du Professionnel pendant tout ou partie de la session LIVE n’a pas pour effet de prolonger la durée d’accès à la formation.
3.4.3. Utilisation de l’espace de formation et prolongation de l’accès
Les contenus et supports accessibles dans l’espace de formation sont exclusivement destinés à l’usage du Professionnel ayant effectué l’achat. Les identifiants de connexion et l’accès à la formation ne peuvent être partagés avec un tiers.
Toute prolongation exceptionnelle de l’accès après expiration de la durée initialement prévue reste soumise à l’accord préalable de Valene Beauty. Lorsqu’elle est accordée, cette prolongation peut être proposée moyennant le paiement de 50 % du prix initial de la formation pour une période supplémentaire de deux (2) semaines.
Valene Beauty se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à une formation en cas de violation des présentes CGV ou des conditions d’utilisation des contenus, notamment en cas de partage non autorisé des accès, reproduction, diffusion, mise à disposition, exploitation commerciale ou revente, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable de Valene Beauty.
3.5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement d’une somme devenue exigible, des pénalités de retard seront applicables de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, à compter du jour suivant la date à laquelle le paiement était dû.
Le taux des pénalités de retard est fixé à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Tout Professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Valene Beauty pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Article 4 – Annulation, rétractation et remboursement
4.1. Absence de droit de rétractation applicable aux achats professionnels
Les Produits proposés par Valene Beauty au titre des présentes CGV sont exclusivement destinés aux professionnels et sont acquis dans le cadre de leur activité professionnelle.
En conséquence, les commandes conclues à distance sur le Site entre Valene Beauty et le Professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs.
En validant sa commande, le Professionnel reconnaît effectuer son achat en qualité de professionnel et dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute demande d’annulation ou de remboursement est soumise aux conditions prévues aux présentes CGV. Valene Beauty demeure libre d’accorder, à titre exceptionnel, un remboursement ou un geste commercial, sans que celui-ci puisse constituer un droit pour le Professionnel ni créer un précédent pour des demandes ultérieures.
Toute demande doit être adressée à Valene Beauty par e-mail à l’adresse : info@valenebeauty.com.
4.2. Annulation et remboursement des formations en ligne
4.2.1. Formations et Masterclasses en Replay à accès immédiat
Dès lors que l’accès à une formation ou à une Masterclass en Replay a été mis à disposition du Professionnel conformément aux modalités prévues à l’article 3.4.1, la commande est ferme et définitive.
Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement ne sera accordé en cas de changement d’avis, d’absence d’utilisation de la formation, d’utilisation partielle de son contenu ou d’impossibilité personnelle du Professionnel de suivre la formation pendant la période d’accès prévue.
4.2.2. Masterclasses en ligne LIVE
L’inscription à une Masterclass en ligne LIVE constitue une réservation pour une session organisée à une date déterminée.
En cas d’impossibilité pour le Professionnel d’assister à tout ou partie de la session LIVE, aucun remboursement ne sera dû, dès lors que l’enregistrement intégral de la Masterclass est mis à sa disposition conformément aux modalités prévues à l’article 3.4.2.
L’absence du Professionnel à la session LIVE, son arrivée tardive ou sa déconnexion pendant celle-ci n’entraînent ni remboursement, ni réduction du prix, ni prolongation de la durée d’accès.
4.2.3. Masterclasses LIVE réservées par acompte
Lorsque le Professionnel choisit de réserver sa place à une Masterclass LIVE par le versement de l’acompte de 40 % prévu à l’article 3.3, cet acompte constitue un engagement ferme de réservation.
En cas d’annulation à l’initiative du Professionnel, l’acompte versé reste acquis à Valene Beauty et ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des cas de force majeure prévus à l’article 6.
Le Professionnel reste tenu de régler le solde conformément à l’échéancier accepté lors de la commande lorsque la Masterclass est maintenue et que l’accès à la prestation demeure disponible dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Paiement Article 5 – Formations en présentiel – Modalités spécifiques
5.1. Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux formations dispensées en présentiel par Valene Beauty et complètent les dispositions générales des présentes CGV.
Les formations en présentiel proposées par Valene Beauty sont destinées aux professionnels du secteur de la beauté, conformément aux conditions d’éligibilité précisées pour chaque formation.
Sauf indication contraire figurant dans le programme de formation, les formations se déroulent dans l’établissement de Valene Beauty situé au :
12 Place Henri Sibourg
26250 Livron-sur-Drôme
5.2. Programme et informations relatives à la formation
Pour chaque formation en présentiel, un programme de formation précise notamment :
- l’intitulé et les objectifs de la formation ;
- son contenu et son programme ;
- sa durée, sa date et ses horaires ;
- le lieu de réalisation ;
- les éventuels prérequis et le niveau de connaissances préalable requis ;
- les modalités et moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ;
- les modalités de suivi et d’évaluation ;
- les informations relatives à la personne chargée de dispenser la formation ;
- le tarif et les modalités de paiement ;
- ainsi que toute autre information propre à l’action de formation concernée.
Le Professionnel reconnaît avoir la possibilité de prendre connaissance de ces informations avant son inscription définitive.
Les conditions particulières indiquées dans le programme de formation et, le cas échéant, dans le contrat, la convention ou tout autre document contractuel relatif à l’action de formation, complètent les présentes CGV.
5.3. Inscription et documents contractuels
L’inscription à une formation en présentiel donne lieu à l’établissement des documents nécessaires à la réalisation de l’action de formation conformément à la réglementation applicable.
Selon la situation du Professionnel et les modalités de financement de la formation, Valene Beauty pourra notamment établir une convention de formation, un contrat de formation professionnelle ou tout autre document contractuel requis ou autorisé par la réglementation applicable.
Lorsque le Professionnel est une personne physique entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail.
Dans cette situation particulière, le contrat est conclu avant l’inscription définitive.
5.4. Acompte et paiement des formations en présentiel
Sauf application des dispositions particulières prévues à l’article 5.5 ci-dessous, l’inscription à une formation en présentiel est validée par le versement d’un acompte correspondant à 30 % du prix total de la formation.
Le montant de l’acompte, le montant du solde restant dû ainsi que les modalités de paiement sont indiqués au Professionnel avant la validation de son inscription.
Le versement de l’acompte engage le Professionnel à régler l’intégralité du prix de la formation conformément aux conditions prévues lors de son inscription et aux dispositions des présentes CGV.
Sauf conditions particulières expressément indiquées pour la formation concernée, le solde de 70 % est exigible le jour de la formation.
Lorsqu’un échéancier particulier est proposé pour une formation, ses modalités sont précisées au Professionnel avant son inscription et figurent, le cas échéant, dans le document contractuel correspondant.
5.5. Cas particulier de la formation entreprise à titre individuel et à ses frais
Lorsque le Professionnel, personne physique, entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, les dispositions impératives des articles L.6353-3 à L.6353-7 du Code du travail s’appliquent et prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.
Le contrat de formation professionnelle est conclu avant l’inscription définitive.
Le Professionnel dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, dans les conditions prévues par l’article L.6353-5 du Code du travail.
Après le paiement d’un acompte de 30%, le solde donne ensuite lieu à un échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, conformément à l’article L.6353-6 du Code du travail.
En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le Professionnel de poursuivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur prévue au contrat.
5.6. Confirmation et convocation
Une confirmation d’inscription et/ou une convocation est adressée au Professionnel avant la formation à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription.
Cette communication précise ou rappelle notamment la date, les horaires, le lieu de la formation ainsi que toute information pratique nécessaire à son bon déroulement.
Le Professionnel est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée à Valene Beauty et doit signaler dans les meilleurs délais toute modification de ses coordonnées.
5.7. Présence, suivi et évaluation
Le Professionnel s’engage à respecter les horaires de la formation ainsi que le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
La présence du Professionnel pourra être constatée au moyen de feuilles d’émargement ou de tout autre dispositif de suivi conforme à la réglementation applicable.
Les modalités d’évaluation des acquis sont précisées dans le programme de la formation concernée.
À l’issue de la formation, les documents attestant de sa réalisation sont remis au Professionnel dans les conditions applicables à l’action de formation concernée.
5.8. Pratique sur modèle
Lorsque le programme de formation prévoit une pratique sur modèle, le Professionnel est informé des modalités applicables avant son inscription.
Sauf indication contraire figurant dans le programme de formation, il appartient au Professionnel de prévoir son propre modèle lorsque celui-ci est nécessaire à la réalisation de la pratique.
Lorsque cette option est proposée, Valene Beauty peut organiser la présence d’un modèle pour le compte du Professionnel moyennant des frais de 30 € par modèle. Cette demande doit être effectuée selon les modalités et dans le délai indiqués lors de l’inscription.
5.9. Annulation ou impossibilité de participation du Professionnel
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à Valene Beauty à l'adresse info@valenebeauty.com.
Hors exercice d'un droit de rétractation légalement applicable et hors cas de force majeure reconnu conformément aux dispositions légales applicables, l'acompte versé au titre de la réservation d'une formation en présentiel reste acquis à Valene Beauty en cas d'annulation ou d'impossibilité de participation du Professionnel et ne donne lieu à aucun remboursement.
Toutefois, afin de permettre au Professionnel de suivre la formation initialement réservée, Valene Beauty propose les solutions suivantes :
Formation individuelle : lorsque le Professionnel ne peut participer à la date initialement prévue, Valene Beauty lui propose le report de son inscription sur une nouvelle date, déterminée d'un commun accord et sous réserve des disponibilités.
Formation en groupe : lorsque le Professionnel ne peut participer à la session initialement réservée, il peut demander le report de son inscription sur une prochaine session de groupe portant sur la même formation, sous réserve des places disponibles. Lorsque la formation concernée existe également sous forme de formation en ligne, le Professionnel peut, en alternative, demander à bénéficier de cette version.
Le report ou l'accès à la version en ligne constitue une alternative au remboursement de l'acompte et ne donne lieu au remboursement d'aucune différence de prix, sauf accord exprès de Valene Beauty.
En cas de force majeure dûment reconnue, les conséquences financières de l'interruption ou de l'impossibilité de suivre la formation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, au contrat ou à la convention de formation.
Lorsque la formation relève des articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, les dispositions impératives prévues par ces articles, notamment en matière de rétractation, de paiement, de cessation anticipée et de force majeure, prévalent sur les dispositions du présent article.
5.10. Annulation ou report par Valene Beauty
Valene Beauty se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation lorsque les circonstances rendent impossible son maintien à la date initialement prévue, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité exceptionnelle de la formatrice ou lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de la formation ne sont pas réunies.
En cas de report, une nouvelle date sera proposée au Professionnel.
En cas d’annulation définitive par Valene Beauty, les sommes versées au titre de la formation concernée seront remboursées, sans que le Professionnel puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
5.11 Facilités de paiement
Afin de rendre les formations plus accessibles, un paiement en 4 fois via PayPal est proposé, sous réserve d’éligibilité par PayPal.
Les dispositifs de financement CPF et FAFCEA ne sont pas proposés pour les formations Valene Beauty.
Article 6 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure répondant aux conditions prévues par l’article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la prestation, l’exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l’empêchement.
Lorsque cela est possible, Valene Beauty pourra proposer le report de la formation, de la Masterclass LIVE ou de la prestation concernée à une date ultérieure.
Si l’empêchement devient définitif et rend impossible l’exécution de la prestation, les conséquences de cette impossibilité seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux dispositions spécifiques prévues dans le contrat ou la convention de formation.
Lorsque la formation relève des dispositions des articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, les dispositions impératives applicables en matière de force majeure et de cessation anticipée de la formation prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.
Article 7 – Disponibilité des formations et inscriptions
7.1. Formations en ligne à accès immédiat
Les formations et Masterclasses en ligne proposées en Replay sont accessibles sous réserve de leur disponibilité sur le Site et du bon fonctionnement des moyens techniques nécessaires à leur mise à disposition.
Valene Beauty se réserve le droit de retirer temporairement ou définitivement une formation de la vente, sans que ce retrait n’affecte les droits d’accès des Professionnels ayant déjà acquis la formation pendant leur période d’accès, sauf impossibilité résultant notamment d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de la volonté de Valene Beauty.
7.2. Masterclasses en ligne LIVE
Les inscriptions aux Masterclasses en ligne dispensées en LIVE sont ouvertes dans la limite des places disponibles et jusqu'à leur clôture par Valene Beauty.
Les inscriptions peuvent rester ouvertes après le début de la Masterclass LIVE. Le Professionnel qui s'inscrit après le début de la session reconnaît qu'il pourra rejoindre la formation en cours et qu'il n'aura pas accès en direct à la partie de la Masterclass ayant précédé son inscription.
L'intégralité de l'enregistrement sera toutefois mise à disposition conformément aux modalités prévues à l'article 3.4.2.
Valene Beauty se réserve le droit de clôturer les inscriptions à tout moment lorsque les conditions pédagogiques, organisationnelles ou techniques nécessaires au bon déroulement de la Masterclasse le justifient.
7.3. Formations en présentiel
Les formations en présentiel sont proposées dans la limite du nombre de places disponibles pour chaque session.
Le nombre maximal de participants peut varier selon la formation concernée et est précisé dans le programme ou sur la page de présentation de la formation.
Les inscriptions sont closes lorsque le nombre maximal de participants est atteint ou à la date de clôture éventuellement indiquée pour la session concernée.
Valene Beauty se réserve également le droit de clôturer les inscriptions avant cette date lorsque les conditions pédagogiques ou organisationnelles nécessaires au bon déroulement de la formation le justifient.
Article 8 – Limitation de responsabilité
Les formations et Masterclasses proposées par Valene Beauty ont pour objet de transmettre au Professionnel des connaissances, méthodes, techniques et recommandations dans les domaines présentés dans le programme de chaque formation.
Valene Beauty s’engage à fournir les contenus et enseignements avec diligence et conformément aux objectifs pédagogiques annoncés. Toutefois, Valene Beauty ne garantit aucun résultat particulier, notamment technique, commercial, financier ou professionnel, les résultats obtenus dépendant notamment de la mise en pratique, de l’expérience, des compétences et de la situation propre à chaque Professionnel.
Le Professionnel demeure seul responsable de la manière dont il applique les connaissances, techniques, méthodes et recommandations transmises dans le cadre des formations, ainsi que de leur utilisation dans l’exercice de son activité professionnelle.
Il appartient notamment au Professionnel de s’assurer que ses pratiques, prestations et conditions d’exercice respectent la réglementation applicable à son activité, ainsi que les précautions, contre-indications, protocoles d’utilisation et recommandations applicables aux produits ou matériels qu’il utilise.
Lorsque Valene Beauty recommande ou présente des produits, matériels, marques ou fournisseurs dans le cadre d’une formation, ces recommandations sont fournies à titre pédagogique et ne sauraient constituer une garantie quant à leur disponibilité, leur compatibilité avec chaque situation ou aux résultats susceptibles d’être obtenus.
La responsabilité de Valene Beauty ne pourra être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation des contenus ou enseignements non conforme aux instructions dispensées lors de la formation, aux recommandations du fabricant des produits ou matériels utilisés, ou à la réglementation applicable à l’activité du Professionnel.
Les limitations prévues au présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Article 9 – Données à caractère personnel
Dans le cadre de la commande, de l’accès aux formations et de l’exécution de ses prestations, Valene Beauty est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Professionnel.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données, ainsi que les droits dont dispose le Professionnel, sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Valene Beauty, accessible à tout moment depuis le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues conjointement avec cette Politique de confidentialité.
Article 10 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d’une disposition légale ou réglementaire, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables et conserveront toute leur force et leur portée.
La nullité, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une stipulation n’entraîne pas la nullité des présentes CGV dans leur ensemble.
Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus entre Valene Beauty et le Professionnel sont soumis au droit français.
En cas de difficulté relative à la formation, à la commande ou à l’exécution du contrat, le Professionnel est invité à contacter en priorité Valene Beauty à l’adresse info@valenebeauty.com, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif notamment à la formation, à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la cessation du contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Lorsque les conditions légales permettant de convenir valablement d’une attribution de compétence territoriale particulière sont réunies, les parties pourront convenir de la juridiction territorialement compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 12 - Acte européen (règlement UE 2024/1689) Utilisation de l’intelligence artificielle
Dans le cadre de la création et de l’amélioration de certains contenus diffusés sur le Site, Valene Beauty peut utiliser des outils d’intelligence artificielle, notamment pour assister la rédaction ou procéder à certaines opérations de retouche et d’amélioration de contenus visuels, à savoir que les photographies présentées sur ce site sont la propriété de Valene Beauty. Réalisées par ses soins sur ses propres clientes, elles ont ensuite dans certains cas, fait l'objet de retouches à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans l'autorisation préalable de Valene Beauty est interdite.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, notamment par les obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), les contenus concernés font l’objet d’une information ou d’un étiquetage approprié.
L’utilisation de tels outils n’emporte pas renonciation par Valene Beauty à sa responsabilité éditoriale : les contenus publiés sur le Site font l’objet d’une sélection, d’une vérification ou d’un contrôle humain approprié.